RÉGLEMENTATION ET GESTION DES SOLS POLLUÉS Module A : Réglementation, diagnostic et réhabilitation.
Module B : Valorisation et reconversion d’un site. Nombres de projets d’aménagement et de construction sont confrontés à des problématiques de pollution de sols : réhabilitation de friches industrielles, présence passée d’activités polluantes, non acceptation de certaines terres en centre de stockage de déchets … Au-delà de la culture juridique et technique nécessaire à la compréhension du sujet, cette formation permet d’acquérir une méthodologie et des réflexes indispensables pour mener à bien une opération de construction sur un site potentiellement pollué. OBJECTIFS • Module A : Réglementation, diagnostic et réhabilitation (2 jours)
- Maîtriser les grandes lignes de la réglementation et des outils méthodologiques applicables à la gestion des sites pollués.
- Connaître les différentes techniques qui permettent d’assurer une réhabilitation de ces sites
- Identifier les risques de blocages et de surcoûts liés à une mauvaise prise en compte d’une problématique “sols pollués”.
- Acquérir les bons réflexes permettant d’anticiper et de gérer les risques “sols pollués” dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de construction.
• Module B : Valorisation et reconversion d’un site (1 jour)
- Illustrer et mettre en pratique les connaissances acquises grâce à des études de cas et des cas pratiques. PERSONNES CONCERNÉES • Ingénieurs et responsables chargés de projet d’aménagement ou de construction sur des sites pollués.
• Responsables environnement des entreprises, des collectivités locales, des services de l’Etat ou de l’industrie. PÉDAGOGIE • Etude du contexte juridique, apports de méthodologie et de connaissances techniques.
• Module B : illustrations au travers de cas concrets. ANIMATEUR Sébastien BONY, Ingénieur conseil et Expert en risques environnementaux. | Module A : Réglementation, diagnostic et réhabilitation (2 jours)
• De nombreuses règlementations à prendre en compte
• Connaître les pouvoirs, obligations et responsabilités des différents acteurs du projet : aménageur, ancien exploitant, propriétaire, maître d’ouvrage, préfet, maire, bureau d’études, …
• Les grandes lignes de la méthodologie applicable à la gestion des sites (potentiellement) pollués : réhabilitation sur la base de l’usage futur
• Des diagnostics afin d’évaluer la compatibilité entre l’état de contamination du site et l’usage futur.
• Deux outils, “l’interprétation de l’état desmilieux” et le “plan de gestion”.
- Identifier et mettre en oeuvre les mesures de réhabilitation optimales.
- S’assurer de l’acceptabilité des risques environnementaux et sanitaires.
- Gérer les terres excavées au meilleur coût.
- Contrôler la conformité des travaux de réhabilitation.
• Les techniques de dépollution adaptées aux enjeux de chaque projet
• Identifier les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs inconvénients.
- Les techniques biologiques.
- Les techniques physico-chimiques.
- Les techniques in situ, sur site ou hors site.
- La mise en décharge des terres polluées excavées.
Module B : Valorisation et reconversion d’un site (1 jour)
• Comment sur le plan pratique
• Anticiper la problématique “sols pollués” grâce à une phase de diagnostics de qualité.
• Concevoir le projet en prenant en compte les contraintes liées à la contamination des sols.
• Intégrer dans les compromis et actes de vente les clauses environnementales adaptées.
• Assurer une acceptabilité des risques sanitaires lors de la livraison du projet et pérenniser les restrictions d’usage.
• Etudes de cas et exemples de conduites de projets
• Projet de construction de logements sur le site d’une ancienne chaudronnerie.
- Problème de gestion des terres excavées polluées.
• Projet de construction de logements sur le site d’une ancienne usine de fabrication d’engrais
- Retard du projet lié à la procédure de cessation d’activité.
• Projet de construction de logements sur un site ayant accueilli un garage automobile.
- Optimisation de la gestion des terres polluées excavées.
• Projet de construction sur un site ayant accueilli une fonderie.
- Remise en état du site par l’ancien exploitant sur la base du projet futur et prise en compte de la problématique “sols pollués” tout au long du projet.
• Projet de construction sur un site ayant accueilli des installations classées.
- Prise en charge des travaux de dépollution nécessaires à la maîtrise des risques sanitaires par l’aménageur.
• Reconversion d’une industrie chimique en centre commercial.
- Gestion des risques en phase chantier et garantie d’acceptabilité des risques pour les futurs usagers. |
