DIAGNOSTIC “GESTION DES DÉCHETS AVANT DÉMOLITION”
Le décret 2011-610 du 31 mai 2011 concerne le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
Le diagnostic devient obligatoire pour les démolitions de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de démolir (ou la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition) est postérieure au 1er mars 2012. OBJECTIFS • 1ère partie (2 jours - voir formation E354A) : Etre capable de gérer les déchets et nuisances de chantier, en maîtriser les coûts.
• 2ème partie (1 jour) : Acquérir une méthodologie de repérage et de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition. Rédiger le rapport de diagnostic et dresser le formulaire de récolement. PERSONNES CONCERNÉES • Professionnels de la construction souhaitant réaliser ce type de mission pour le compte des maîtres d’ouvrages.
• Maîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études ayant à gérer des travaux avec démolition. PÉDAGOGIE Alternance d’apports réglementaires et méthodologiques, études de cas. ANIMATEUR Félix FLORIO, Consultant en environnement. | Programme des jours 1 et 2
• Voir le programme de la formation E354 / Gestion des déchets et nuisances de chantier.
• N.B. : La participation à la 3ème journée nécessite d’avoir suivi la formation E354 ou équivalent.
Programme de la 3ème journée : DIAGNOSTIC (Prix H.T. de la 3ème journée : 650 euros H.T.)
• Contexte d’application du décret 2011-610
• Evolution du CCH
• L’obligation de diagnostic.
- Bâtiments et activités concernés.
- Types de réhabilitation et démolition concernés.
• Méthodologie du repérage sur site
• Localisation, identification, quantification.
- Matériaux, produits, équipements constitutifs des bâtiments.
- Déchets résiduels liés à l’activité.
• Possibilité de réemploi des matériaux sur le site, quantification.
• Filières de gestion des déchets.
• Valorisation ou élimination des déchets, quantification.
• Avant démolition : rédaction du rapport de diagnostic
• Trame, contenu.
• Méthodologie de rédaction.
• Après démolition : formulaire de récolement
• Nature et quantité des matériaux.
- Avec réemploi sur site.
- valorisés ou éliminés.
• Etudes de cas
• Démolition partielle dans le cadre d’une réhabilitation.
• Démolition complète.
• Obligations du maître d’ouvrage
• Critères de choix du professionnel réalisant le diagnostic.
• Diffusion du rapport de diagnostic et du formulaire.
• Communication aux acteurs de la construction, aux autorités compétentes (Ademe). |
