MARCHÉ DE TRAVAUX : DÉFENDRE SES INTÉRÊTS AUX DIFFÉRENTES PHASES D’UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION. Marchés, responsabilités et assurances, contentieux et expertises. OBJECTIFS • Etre capable d'évaluer les risques lors de la négociation et de la rédaction des marchés.
• Acquérir les réflexes préventifs pour prévenir et gérer au mieux les litiges lors des différentes phases d'une l’opération de construction.
• Défendre ses intérêts en cas de litiges : contentieux et expertises. PERSONNES CONCERNÉES • Responsables d’opérations et chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre.
• Négociateurs de marchés.
• Directeurs de travaux des entreprises. PÉDAGOGIE Cette formation s'appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence. ANIMATEUR Daniel BALZANO, Formateur et Conseil en gestion du risque dans le secteur BTP. | • Comment préparer, négocier et exécuter un marché de travaux
• Connaître les règles et les procédures spécifiques aux marchés de travaux, pour acquérir les réflexes préventifs indispensables.
• Maîtriser les différentes étapes d'un marché depuis sa passation jusqu'à la réception et le règlement définitif des travaux.
• Maîtriser les relations entre les différents acteurs d'une opération de construction et leurs responsabilités respectives.
• Distinction Public / Privé
• Marchés publics : caractères fondamentaux - incidences des règles du nouveau code.
• Marchés privés : caractères fondamentaux - interprétation des clauses de la norme NF P 03 - 001.
• Comment limiter sa responsabilité, responsabilités couvertes par les assurances
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs d'une opération de construction.
• Acquérir les réflexes préventifs indispensables pour limiter ou transférer ses responsabilités et faire valoir ses droits.
• Maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances.
• Acquérir une compréhension de l'esprit et de la logique du secteur “assurances” par l'approche réglementaire et jurisprudentielle.
• Garanties en cours de travaux.
• Garanties après réception.
- Parfait achèvement.
- Bon fonctionnement.
- Décennale.
• Maîtriser les contrats d'assurance dans le domaine de l'assurance construction.
• Comment défendre ses intérêts en cas de contentieux et au cours des expertises
• Identifier les différents types d'expertises (amiables, en dommage ouvrages, judiciaires).
• Comprendre les stratégies, les tactiques et les attitudes des différents acteurs lors des différentes étapes d'une expertise.
• Etre capable de faire l'analyse et la critique d'un rapport d'expertise. |
