FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’URBANISME Module A : Droit de l’urbanisme.
Module B : Maîtrise foncière publique : Urbanisme opérationnel, Contentieux et fiscalité. OBJECTIFS Ce stage a pour objectif de présenter de façon synthétique l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui régit le droit de l’urbanisme. Il se compose de deux modules qui peuvent être suivis de façon indépendante.
Module A (2 jours) : Droit de l’urbanisme
- Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l’urbanisme.
- Etre en mesure d’appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme.
Module B (1 jour) : Maîtrise foncière publique, Urbanisme opérationnel, Contentieux et fiscalité
- Etre capable de choisir la procédure adaptée à son projet : ZAC, Lotissement. PERSONNES CONCERNÉES Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction - Promoteurs immobiliers - Agents des collectivités territoriales. PÉDAGOGIE La pédagogie active mise en oeuvre permet aux participants de hiérarchiser les textes et de rechercher rapidement l’information utile. Les illustrations des exposés s’appuient sur des cas concrets d’application. ANIMATEUR Hugues Van Dooren, Juriste, conseil et chargé d’enseignement dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. | Module A : Droit de l’urbanisme
Urbanisme réglementaire et individuel (2 jours).
• Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes
• Urbanisme réglementaire
• Règlement national d'urbanisme (RNU).
• Plans locaux d'urbanisme - Cartes communales - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.
• Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du Territoire : Lois Montagne et Littoral - Directives Territoriales d'Aménagement - Schémas Régionaux.
• Relations entre les différents documents d'urbanisme : notion de hiérarchie des normes.
• Urbanisme individuel
• Décret du 5 janvier 2007 : autorisations d’urbanisme.
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition.
• Certificats d'urbanisme.
• Permis de construire.
• Permis d’aménager.
• Permis de démolir.
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis.
• Les nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur.
• Actualité des réglementations
• Evolution des textes, projets.
Module B : Maîtrise foncière
Urbanisme opérationnel, contentieux et fiscalité (1 jour).
• La procédure de lotissement et de permis d’aménager
• Champs d’application.
• Instruction.
• Décision.
• La ZAC
• Procédure de création.
• Procédure de réalisation.
• Nouvelle concession d’aménagement issue de la loi du 20 juillet 2005
• Présentation des principaux outils : lotissement et Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
• Dans quels cas préférer la ZAC et dans quel cas préférer le lotissement : études de cas |
