FONDAMENTAUX DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Application aux marchés du secteur de la Construction. OBJECTIFS • Faire le point sur la réglementation des marchés publics.
• Appliquer ces règles à la passation et à l’exécution des marchés dans le secteur de la Construction. PERSONNES CONCERNÉES • Ingénieurs, techniciens et gestionnaires des maîtres d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre.
• Chefs de projets et responsables d’opérations, acheteurs. PÉDAGOGIE Apports de connaissances réglementaires et illustrations sur des cas concrets. ANIMATEUR Olivier HACHE, spécialiste en droit des contrats publics | • Introduction aux marchés publics
• Distinction public-privé.
• Notion de travail dans “l'intérêt général et de service public”.
• Principes de la commande publique.
• Les intervenants au marché
• Les personnes publiques.
• Maître d’ouvrage, PRM, Maître d’oeuvre, commissions d’appel d’offre.
• Les formes d’entreprises, seul ou groupés.
• Préparation de la procédure
• Définition des besoins à satisfaire.
• Spécifications techniques / Eco-label.
• Qui achète ? seul ou groupé.
• Qui répond ?
- L’entreprise seule.
- Le groupement d’entreprises selon l’art 51 du NCMP.
• Définition de la cotraitance.
• Les groupements solidaires ou conjoints.
• Les règles de la solidarité.
• Formes de marchés
• Marché unique.
• L’allotissement et les marchés fractionnés.
• Les nouveaux seuils
• Notion d’opération et d’ouvrage.
• Mise en oeuvre de la procédure
• Obligations de publicité / Article 40.
• Mise en concurrence.
• Les procédures : appel d’offre, procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif.
• Les procédures non formalisées : procédure adaptée.
• La négociation en marché public
• Avantages et contraintes.
• L’offre économiquement la plus avantageuse
• Les critères de sélection des candidatures et des offres / clauses sociales et environnementales.
• Offres anormalement basses.
• Droit de préférence / marchés réservés.
• Rejet des offres.
• L’éxécution du marché
• Les documents contractuels, contenu du prix :
- Prix définitifs ou provisoires.
- Actualisation et révision.
• La sous-traitance :
- Limites de la sous-traitance.
- La loi de 1975 et les articles du NCMP.
- Responsabilité du maître d’ouvrage - connaissance du sous traitant.
• Règlement des marchés :
- Les avances, les acomptes.
- Le décompte final et général.
- Le régime des paiements, les intérêts moratoires.
• Avenants, décision de poursuivre, marchés complémentaires :
- Les sujétions imprévues.
- La théorie de l’imprévision. |
