PASSATION ET GESTION DES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE

	Code E906 2 jours Tarifs : 1070 € HT (repas du midi compris) Dates : du 30/01 au 31/01 du 12/09 au 13/09
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OBJECTIFS

• Faire le point sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre.
• Gérer et suivre leur mise en oeuvre.
• Prévenir les contentieux.

PERSONNES CONCERNÉES

• Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’oeuvre publics et privés.
• Chefs de projet.
• Rédacteurs et gestionnaires de marchés.

PÉDAGOGIE

Alternance d’apports de connaissances réglementaires et d’études de cas.

ANIMATEUR

Bertrand COUETTE, Avocat au barreau de Paris, Conseil dans le domaine du droit de la construction.

• Le contexte législatif et réglementaire
• Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre.
• La Loi MOP.
- Champ d’application de la loi MOP.
- Exceptions à l’application de la loi MOP.
• Autres législations et textes.
- Loi sur l’architecture.
- Propriété littéraire et artistique.
- Code des Marches Publics.
- CCAG Prestations intellectuelles.
- CCAG Travaux.

• Le contrat de maîtrise d’oeuvre
• Concours d’architecture et autres modes de mise en concurrence.
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’oeuvre.
• Contenu de la mission - La mission de base et la mission témoin.
• Modalités de rémunération.
• Engagements sur le respect des coûts de construction.
- Le cadre légal.
- Les systèmes habituellement pratiqués.
• Délais - coordination - pénalités - suspension et ajournement.
• Caractère itératif : adéquation programme / projet.
• Assurances et responsabilités.
• Autres clauses usuelles.

• Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation.
- Les dossiers d’études et les autorisations administratives.
- La mise en concurrence et l’attribution des marchés de travaux.
- La phase de réalisation.
- L’assistance au Maître d'ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement.
• Limites de prestations et gestion des interfaces.
- Périmètre de la mission et devoir de conseil.
- Interface maître d’ouvrage / maître d’oeuvre : l’importance des données d’entrée.
- Interface entreprise / maître d’oeuvre : l’élaboration des documents d’exécution.
- Déroulement de l’opération.

• Audit de contrats / Etudes de cas
• Le modèle de marché de maîtrise d’oeuvre de la CCM.
• Le modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes.
• Autres modèles.

• Passation des marchés
• Concours.
• Autres modes de mise en concurrence.