URBANISME : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME

Approfondissement des textes de la réforme et traitement des exceptions.

	Code E908 1 jours Tarifs : 600 € HT (repas du midi compris) Dates : le 11/04 le 08/11
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OBJECTIFS

• Faire le point sur les modifications introduites par l’ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d’application.
• Connaître les différentes étapes de la procédure concernant les autorisations de construire.
• Faire une lecture approfondie des textes : repérer si un projet fait partie des “exceptions”.
• Etre capable de mener à bien les différentes démarches auprès des administrations compétentes.
• Prévenir le contentieux.

PERSONNES CONCERNÉES

Maîtres d’ouvrage privés, promoteurs immobiliers, chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’une opération de construction.

PRÉ-REQUIS

Avoir une culture générale sur les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme ou avoir suivi le stage E 902.

PÉDAGOGIE

Pédagogie alternant un apport de connaissances juridiques théoriques et des illustrations pratiques issues de décisions de justice.

ANIMATEUR

Hugues VAN DOOREN, Juriste, conseil et chargé d’enseignement dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Les autorisations d’urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Le Décret du 5 janvier 2007 simplifie les formalités.
Néanmoins, la multiplication des exceptions nécessite une lecture approfondie des textes.

• Les champs d’application des nouvelles autorisations
• Permis de construire.
• Permis d’aménager.
• Permis de démolir.
• Déclaration préalable.

• Nouvelle procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers.
• Compétences.
• Dépôt et enregistrement des demandes.
• Affichage et transmission des demandes.
• Services chargés de l’instruction.
• Décision (explicite ou tacite, contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux).
• Cas particulier des lotissements.

• Contentieux du permis de construire : études de cas
• Contentieux administratif.
• Contentieux civil.
• Contentieux pénal.

• Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme