URBANISME

Les travaux sur constructions existantes.

	Code E909 1 jours Tarifs : 600 € HT (repas du midi compris) Dates : le 12/04 le 09/11
- S'inscrire en ligne - Télécharger le bulletin d'inscription (PDF) - Télécharger la fiche (PDF) - Imprimer la fiche

OBJECTIFS

Connaître les différents cas de figure pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable sont nécessaires.
- Etre capable de mener à bien les différentes démarches auprès des administrations compétentes.
- Connaître les différents types de servitudes applicables.

PERSONNES CONCERNÉES

Maîtres d’ouvrage privés, promoteurs immobiliers, chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’une opération de construction.

PÉDAGOGIE

Pédagogie alternant un apport de connaissances juridiques théoriques et des illustrations pratiques issues de décisions de justice.

ANIMATEUR

Hugues VAN DOOREN, Juriste, conseil et chargé d’enseignement dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

• Détermination de l’usage du bâtiment existant
• Distinction entre destination et affectation d’une construction.

• Rappels relatifs aux travaux de construction neuve
• Travaux soumis à permis de construire.
• Travaux soumis à déclaration préalable.
• Travaux dispensés de toute formalité.

• Travaux sur construction existante
• Travaux soumis à permis de construire.
• Travaux soumis à déclaration préalable.

• Les principales servitudes à respecter
• Servitudes administratives : servitudes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.
• Servitudes civiles : clôture, bornage, mitoyenneté, vues, plantations, passage.

• Constitution des dossiers d’autorisation d’urbanisme
• Les formulaires.
• Les autres pièces à fournir.
• Les délais d’instruction : impacts de la consultation de services extérieurs.
• Les relations avec les services instructeurs.

• Etudes de cas
• Décisions de justice.
• Contentieux.
• Les recours.