PASSATION DES CONTRATS SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
OBJECTIFS Etre capable de :
Maîtriser les différentes étapes de la passation d’un marché public ainsi que la rédaction des pièces de consultation des entreprises.
Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures. PERSONNES CONCERNÉES Toute personne chargée de préparer la passation des marchés et d’en suivre les différentes étapes, depuis la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à l’attribution du marché par la personne publique : chargés d’opérations, chefs de projets. PÉDAGOGIE Alternance de connaissances théoriques et d’étude de cas pratiques.
Exposé à partir d’un diaporama. ANIMATEUR Olivier HACHE, Spécialiste en droit des contrats publics. | Présentation générale des grands principes qui sous-tendent la réglementation
• Objectifs du Code des marchés publics.
• Les grandes orientations prises en compte.
Le champs d’application du Code des marchés publics
• Définition du marché public (art. 1).
• Contrats soumis au code des marchés publics (art. 1 et 2).
• Contrats non soumis au code des marchés publics (art. 3).
La mise en concurrence
• Les règles générales de passation.
• Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération (art.27).
- La notion d’opération de travaux.
- la notion d’opération de fournitures et de services.
- L’utilisation de la nomenclature fournitures et services.
• La Publicité.
Les différentes procédures de passation d’un marché public
• Marchés passés sans formalité préalable (art. 26, 28 et 30).
• Les conditions de passation d’un MAPA.
• Quelle mise en concurrence pour les marchés inférieurs aux seuils de 133 000 et 206 000 euros H.T.
• L’appel d’offres (art.33 et 57 à 64).
- L’appel d’offres restreint.
- L’appel d’offres ouvert.
• La procédure négociée (art. 34, 35 et 65 et 66).
- La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence.
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
• Les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre (art. 70 et 74).
• Cas pratique : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence et un règlement de consultation dans le cadre d’un appel d’offres.
La sélection des candidatures et des offres
• Les candidatures et leur analyse.
• Cas pratique : rédaction d’un rapport d’analyse des candidatures.
• Les offres et leur analyse.
• Cas pratique : rédaction d’un rapport d’analyse des offres
L’expression des besoins
• Définition du besoin (art 1 et 5).
• Documents constitutifs du marché (art. 11 à 14).
- Les documents particuliers.
- Les documents généraux.
• Les clauses de prix et de durée.
- Durée et reconduction des marchés (art.16).
- Prix du marché (art. 17 à 19).
• Cas pratique : rédaction d’un marché sans les formalités préalables selon une procédure adaptée. |
