CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

A l’attention des chargés d’affaires et des conducteurs de travaux.

	Code E944 3 jours Tarifs : 1380 € HT (repas du midi compris) Dates : du 27/06 au 29/06 du 22/10 au 24/10 du 12/12 au 14/12
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OBJECTIFS

• Etudier les cas de litiges les plus courants liés à l’exécution des marchés.
• Acquérir les réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.

PERSONNES CONCERNÉES

• Conducteurs de travaux.
• Chefs de chantier expérimentés.
• Chefs de projet et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux.

PÉDAGOGIE

Cette formation s’appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence.

ANIMATEUR

Daniel BALZANO, Conseil en gestion du risque dans le secteur du BTP.

• Les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• La notion de louage d’ouvrage.
• Les caractéristiques du contrat d’entreprise.
• Obligations de résultat et de moyens.
• Les textes fondamentaux des marchés privés.
• Les textes fondamentaux des marchés publics.
• La passation des marchés privés.
• La passation des marchés publics.

• Les rôles et les missions des différents intervenants
• L’entrepreneur titulaire du marché.
• Le sous-traitant.
• Les entrepreneurs groupés.
• La maîtrise d’ouvrage.
• La maîtrise d’oeuvre.
• Le contrôle technique.
• Le coordonnateur sécurité.

• La gestion administrative des marchés
• La représentation des parties.
• La communication entre les parties.
- Ordres de service.
- Compte rendu de chantier.
- Avenants.
- Décision de poursuivre.
- Attachements et constats.
• Les modifications apportées au marché.
- Augmentation de la masse des travaux.
- Diminutions de la masse des travaux.
- Travaux modificatifs.
- Prolongation des délais.
- Prix nouveaux.
• La gestion financière.
- Avances.
- Acomptes.
- Paiements partiels.
- Décompte final - décompte général.
- Retenue de garantie.
- Garantie de paiement.
- Cautions.
- Mémoire de réclamation.
• La réception des travaux .
- Définition légale.
- Modalités contractuelles.
- Effets.
- Réserves.
- Garantie de parfait achèvement.
- Garantie de bon fonctionnement.
- Garantie décennale.
- Assurances.
• Le règlement des litiges.
- Procédures amiables.
- Arbitrage.
- Procédures contentieuses.