MAÎTRISE DES RÈGLES DE SOUS-TRAITANCE OU DE CO-TRAITANCE Marchés publics et privés. Les marchés de travaux de bâtiment, de travaux publics et de génie civil, qu'ils soient publics ou privés, impliquent fréquemment le recours à la sous-traitance.
Au sens de la loi du 31 décembre 1975, l’opération qualifiée de sous-traitance suppose la passation de deux contrats successifs : le contrat principal entre le maître de l’ouvrage et l’entreprise principale, le contrat de soustraitance conclu entre l’entreprise principale et l’entreprise sous-traitante.
Afin de prévenir les litiges, un contrat de sous-traitance doit prévoir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l'entreprise principale et l'entreprise sous-traitante, notamment pour la définition, l’exécution et le paiement des travaux. De son côté, le maître d’ouvrage veillera à la mise en oeuvre des dispositions légales et contractuelles en vue de l’exécution du contrat en toute transparence. OBJECTIFS Maîtriser les conditions d’exercice de la sous-traitance par la connaissance des règles légales et contractuelles applicables en la matière. PERSONNES CONCERNÉES • Chefs de projets et chargés d’affaires de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises.
• Gestionnaires de marchés.
• Conducteurs de travaux. PÉDAGOGIE Exposés et études de cas s’appuyant sur la jurisprudence. ANIMATEUR Daniel BALZANO, Formateur et Conseil en gestion du risque dans le secteur BTP. | • La sous-traitance
• La loi du 31 décembre 1975.
- But de la loi.
- Structure de la loi.
- Les intervenants concernés.
• La sous-traitance par rapport aux autres relations contractuelles.
- Les prestations intellectuelles.
- Les fournitures.
- La main d’oeuvre.
- La location.
• L’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage.
- Dans les marchés privés.
- Dans les marchés publics.
- Conséquences du non-respect des procédures.
• Le paiement direct.
- Les marchés concernés.
- Les dispositions de la loi.
- Les dispositions des documents du marché.
- La position de la maîtrise d’ouvrage.
- La jurisprudence.
• L’action directe et les autres garanties.
- Les marchés concernés.
- Les dispositions de la loi.
- Les dispositions des documents du marché.
- La caution de l’article 14 de la loi.
- La délégation de paiement.
- La position de la maîtrise d’ouvrage.
- La jurisprudence.
• Le contrat de sous-traitance.
- La nature juridique du contrat.
- Les conditions générales.
- Les conditions particulières.
- La gestion du contrat dans ses dispositions fondamentales.
- La jurisprudence.
• La co-traitance
• Les groupements momentanés d’entreprises.
- La nature juridique du groupement.
- Les groupements conjoints.
- Les groupements solidaires.
- Les dispositions contenues dans les marchés publics.
- Les dispositions contenues dans les marchés privés.
- La jurisprudence.
• Les différentes conventions de groupement.
- La nature juridique de la convention.
- Les groupements conjoints.
- Les groupements solidaires.
- Les dispositions fondamentales.
• Le mandataire du groupement.
- Les dispositions contractuelles dans les marchés publics.
- Les dispositions contractuelles dans les marchés privés.
- Les groupements conjoints (rôle et responsabilités).
- Les groupements solidaires (rôle et responsabilités).
- La jurisprudence. |
