SUIVRE L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC Rédiger le marché de travaux.
Le suivre et le gérer de la notification à la réception. OBJECTIFS • Rédiger un marché de travaux suivant le cadre juridique et réglementaire.
• Suivre efficacement l’exécution des marchés de travaux.
• Maîtriser la gestion financière des marchés de travaux.
• Connaître les différentes garanties. PERSONNES CONCERNÉES • Chefs de projet, responsables et agents de services de l’état en charge de la rédaction et du suivi d’exécution des marchés de travaux.
• Chefs de projet des entreprises de travaux et de la maîtrise d’oeuvre intervenant dans le contexte des marchés publics. PÉDAGOGIE Apports de connaissances réglementaires et illustration à travers d’exemples concrets. ANIMATEUR Olivier HACHE, spécialiste en droit des contrats publics. | • Le cadre juridique réglementaire
• Les obligations communautaires.
• Les CCAG, les CCTG, la normalisation.
• La nature des travaux et le mode de dévolution des marchés
• Le titulaire du marché de travaux.
• Lesmodes de dévolution desmarchés.
• La co-traitance et la sous-traitance
• Les différentes formes de co-traitance.
• La défaillance d’un des co-traitants.
• La sous-traitance : droits et obligations des parties.
• La rédaction d’un marché de travaux
• Le règlement de consultation.
• Le cadre de mémoire méthodologique.
• L’acte d’engagement et l’acte de sous-traitance.
• L’acte spécial de sous-traitance.
• Le cahier des clauses administratives particulières.
• Le suivi d’exécution des marchés de travaux
• La préparation et l'organisation de chantier.
• Les réunions de chantier : organisation, PV de réunion, planification et coordination des intervenants.
• Le délai d'exécution des marchés publics de travaux
• Etablissement du planning.
• Gestion des délais, les prolongations de délais.
• La gestion des imprévus.
• Les retards et les pénalités applicables : les pénalités réglementaires prévues dans le CCAG Travaux et les pénalités contractuelles prévues dans le CCAP.
• Le respect des délais par le maître de l’ouvrage ou le maître d’oeuvre.
• Les primes.
• La gestion financière des marchés de travaux
• Les avances, les acomptes, le décompte mensuel, le décompte final.
• Le décompte général (ou le solde).
• Les intérêts moratoires.
• Les prix dans les marchés publics de travaux
• Les différentes formes et la variation des prix.
• Les garanties financières
• La cession de créance ou le nantissement.
• La retenue de garantie.
• La garantie à première demande.
• La caution personnelle et solidaire.
• Les modifications d’exécution dans les marchés publics de travaux
• Les avenants : conditions de passation et limites juridiques.
• Les décisions de poursuivre : augmentation et diminution de la masse des travaux.
• Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux
• Les opérations préalables à la réception.
• Le déroulement de la procédure de réception.
• Récapitulatif des opérations de réception.
• Les garanties contractuelles
• La garantie de parfait achèvement.
• La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.
• La garantie décennale.
• Les mesures coercitives et les résiliations
• Les résiliations - Interruption des travaux.
• Les mesures coercitives.
• Les règlements de différents litiges : le tribunal administratif et les CCRA.
• Les assurances dans les marchés de travaux
• Les polices obligatoires et les polices facultatives. |
