SUIVRE L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC De la notification à la réception OBJECTIFS Rédiger un marché de travaux suivant le cadre juridique et réglementaire.
Suivre efficacement l’exécution des marchés de travaux.
Maîtriser la gestion financière des marchés de travaux.
Connaître les différentes garanties. PERSONNES CONCERNÉES Chefs de projet, responsables et agents de services de l’état en charge de la rédaction et du suivi d’exécution des marchés de travaux.
Chefs de projet des entreprises de travaux et de la maîtrise d’oeuvre intervenant dans le contexte des marchés publics. PÉDAGOGIE Apports de connaissances réglementaires et illustration à travers d’exemples concrets. ANIMATEUR Olivier HACHE, spécialiste en droit des contrats publics. | Le cadre juridique réglementaire
• Les obligations communautaires.
• Les CCAG, les CCTG, la normalisation.
La nature des travaux et le mode de dévolution des marchés
• Le titulaire du marché de travaux.
• Lesmodes de dévolution desmarchés.
La co-traitance et la sous-traitance
• Les différentes formes de co-traitance.
• La défaillance d’un des co-traitants.
• La sous-traitance : droits et obligations des parties.
La rédaction d’un marché de travaux
• Le règlement de consultation.
• Le cadre de mémoire méthodologique.
• L’acte d’engagement et l’acte de sous-traitance.
• L’acte spécial de sous-traitance.
• Le cahier des clauses administratives particulières.
Le suivi d’exécution des marchés de travaux
• La préparation et l'organisation de chantier.
• Les réunions de chantier : organisation, PV de réunion, planification et coordination des intervenants.
Le délai d'exécution des marchés publics de travaux
• Etablissement du planning.
• Gestion des délais, les prolongations de délais.
• La gestion des imprévus.
• Les retards et les pénalités applicables : les pénalités réglementaires prévues dans le CCAG Travaux et les pénalités contractuelles prévues dans le CCAP.
• Le respect des délais par le maître de l’ouvrage ou le maître d’oeuvre.
• Les primes.
La gestion financière des marchés de travaux
• Les avances, les acomptes, le décompte mensuel, le décompte final.
• Le décompte général (ou le solde).
• Les intérêts moratoires.
Les prix dans les marchés publics de travaux
• Les différentes formes et la variation des prix.
Les garanties financières
• La cession de créance ou le nantissement.
• La retenue de garantie.
• La garantie à première demande.
• La caution personnelle et solidaire.
Les modifications d’exécution dans les marchés publics de travaux
• Les avenants : conditions de passation et limites juridiques.
• Les décisions de poursuivre : augmentation et diminution de la masse des travaux.
Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux
• Les opérations préalables à la réception.
• Le déroulement de la procédure de réception.
• Récapitulatif des opérations de réception.
Les garanties contractuelles
• La garantie de parfait achèvement.
• La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.
• La garantie décennale.
Les mesures coercitives et les résiliations
• Les résiliations - Interruption des travaux.
• Les mesures coercitives.
• Les règlements de différents litiges : le tribunal administratif et les CCRA.
Les assurances dans les marchés de travaux
• Les polices obligatoires et les polices facultatives. |
