APPLIQUER LE CCAG TRAVAUX
L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés de travaux, marque une véritable prise en compte des évolutions du cadre législatif et réglementaire. Les évolutions portent sur la soustraitance, la gestion des déchets de chantier, les délais de paiement, la coordination SPS et la lutte contre le travail dissimulé.
Ce texte de référence pour tout marché public de travaux est applicable à compter du 1er janvier 2010. OBJECTIFS • Connaître les dispositions du CCAG travaux.
• Comprendre et identifier le rôle du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre dans la gestion des marchés de travaux.
• Gérer un marché public de travaux. PERSONNES CONCERNÉES Ingénieurs, techniciens, responsables et agents des services de l’Etat, des collectivités territoriales, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage. PÉDAGOGIE • Alternance de connaissances théoriques et d’étude de cas pratiques.
• Exposé à partir d’un diaporama. ANIMATEUR Olivier HACHE, spécialiste en droit des contrats publics. | • Cadre réglementaire des marchés de travaux
• Les partenaires au contrat.
• Maîtrise d'ouvrage.
• Prestataires et entreprises.
• Sous-traitance.
• Modalités de paiement des co-traitants
• Intervenants dans l'acte de construire en phase de réalisation des travaux
• Maître d'ouvrage.
• Maître d'oeuvre.
• La gestion financière et les différentes formes de prix : forfait et prix unitaires
• Régime, forme et variation des prix : prix fermes, actualisables, révisables, ajustables.
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Règlement financier des travaux.
• La gestion de délais et le suivi du planning
• Gestion des délais.
• Prolongations de délais.
• Gestion des imprévus.
• Retards et pénalités applicables : les pénalités réglementaires prévues dans le CCAG Travaux et les pénalités contractuelles prévues dans le CCAP.
• Suivi administratif
• Rôle du maître d'ouvrage pendant l'exécution.
• Suivi administratif du chantier : répartition des rôles.
• Modifications de programme et ses conséquences vis-à-vis du maître d'oeuvre et des entreprises.
• La gestion de la qualité sur le chantier
• Mesures de contrôle qualité
• Gestion des déchets et la préservation de l’environnement
• Enlèvement des matériaux
• Gestion des vestiges archéologiques et patrimoine enfoui.
• Réception des travaux
• Opérations préalables à la réception.
• Déroulement de la procédure de réception.
• Documents remis après exécution.
• Récapitulatif des opérations de réception.
• Gestion des réclamations et des litiges
• Procédures de règlement amiable.
• Procédures contentieuses.
• Le CCRA. |
