ASSAINISSEMENT AUTONOME Technologie et contrôle technique, contrôle des installations non collectives. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 prévoyait que lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif, assuré par la commune de localisation du bien, devait être joint au dossier de diagnostic technique.
C’est une obligation depuis le 1er janvier 2011. OBJECTIFS • Connaître les principes de fonctionnement des installations d’assainissement autonome et les principaux systèmes existants sur le marché.
• Etre capable de conduire sur le terrain une enquête de reconnaissance d’un système d’assainissement existant.
• Etablir le rapport sur la base d’une trame fournie. PERSONNES CONCERNÉES Techniciens de la construction possédant une bonne culture technique bâtiment et disposant des capacités d’élaboration de rapports écrits. PÉDAGOGIE Les apports de connaissances réglementaires et techniques (illustration sous forme de schémas et photos),
- l’acquisition d’une méthodologie de reconnaissance,
- la rédaction d’un rapport. ANIMATEUR Guy LASCOMBES. | • Eaux usées dans le bâtiment et principes de fonctionnement de l’assainissement non collectif
• Assainissement collectif, non collectif, autonome.
• Notion de qualité des eaux usées.
• Collecte, pré-traitement, épuration, infiltration, rejet.
• Panorama des exigences réglementaires
• Code de la santé publique (article L1331-1).
• Règlement Sanitaire Départemental.
• Loi sur l’eau : Schéma directeur d’assainissement au niveau des communes.
• Compétence des communes : SPANC.
• Caractéristiques des terrains / notions de perméabilité des sols
• Infiltration dans le sol.
• Protection des nappes souterraines.
• Captages.
• Les différentes fonctions des systèmes d’assainissement
• Eaux vannes , eaux ménagères.
• Pré-traitement.
• Epuration et évacuation par le sol.
• Epuration des effluents avant rejet.
• Huiles et graisses.
• Caractéristiques techniques et mise en oeuvre des systèmes d’assainissement autonome
• Fosse toutes eaux et fosse septique.
• Installations d’épuration biologique à boues activées, à cultures fixées.
• Tranchées d’épandage à faible profondeur, lit d’épandage.
• Lit filtrant vertical non drainé.
• Lit filtrant drainé à flux vertical, à flux horizontal.
• Bac à graisses.
• Fosse chimique, fosse d’accumulation, puits d’infiltration.
• Mise en oeuvre : Arrêté du 6 Mai 1996 modifié et DTU 64-1 (norme XP P 16-603).
• Analyse des causes de dysfonctionnement des systèmes d’assainissement autonome
• Manque d’entretien, mouvements du sol, bouchons, altération des composants, …
• Présentation d’une trame de rapport de visite type
• Méthodologie de recueil de l’information sur site
• Historique, plan.
• Enquête de voisinage, recherche d’indices.
• Constat visuel sur le terrain, sondages.
• Rédiger le rapport
• Convergence des indices, grille de constat et décision.
• Conclusions.
• Tests d’évaluation des connaissances acquises pendant la formation
• Table ronde, évaluation de la formation |
