PRATIQUE DE L’EXPERTISE CONSTRUCTION : RÈGLEMENT DES LITIGES Initiation aux expertises d’assurances et judiciaires. L’expert construction analyse les désordres d’un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques appropriées à sa réparation et à sa pérennité.
Au-delà de la compétence technique, l’expert doit posséder une culture juridique et connaître les procédures pour gérer ses dossiers et échanger sans ambiguïté avec l'assureur, le juge, le propriétaire ou le constructeur. OBJECTIFS • Gérer les dossiers d’expertise construction.
• Faire le point sur l‘assurance construction.
• Appréhender les différents types d’expertise, leurs déroulements.
• Apprécier les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d’une expertise.
• Ordonnancer les différentes pièces d’un dossier (offensif ou défensif).
• Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient. PERSONNES CONCERNÉES • Futurs experts bâtiment : judiciaire et d’assurance.
• Experts d’assurance construction ou multirisques, gestionnaires de dossiers.
• Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leurs entreprises dans le cadre de contentieux.
• Architectes. PÉDAGOGIE • Apports juridiques, méthodologie de suivi d’un dossier.
• Recommandations sur les comportements à adopter dans le cadre de contentieux et d’expertises.
• Exemples de dossiers d’expertises.
• Etudes de cas. ANIMATEUR Gabriel BAJEUX et Dominique LEFEVRE, Experts judiciaire et d’assurances. | Module A :
Formation de base : 3 jours
• Environnement des garanties applicables en construction
• La notion de contrat.
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction.
- Spécificités des marchés publics, privés.
- Groupements d’entreprises, sous-traitance.
• La législation applicable.
- Domaine d’application de la responsabilité décennale.
- Garantie de bon fonctionnement.
- Garantie de parfait achèvement.
• Les différents domaines d’intervention.
- Les garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle.
- Les garanties des constructeurs et la responsabilité contractuelle.
• L’assurance construction.
- Les contrats.
• L’expertise construction (Dommages Ouvrages)
• Les objectifs de la loi du 4 Janvier 1978 sur l’assurance construction.
• Les textes relatifs au règlement des sinistres.
• La déclaration de sinistre.
• Les missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres.
• Le rapport d’expertise.
• la convention de règlement.
• Les conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs.
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause.
• Les responsabilités mises en jeu.
• Les relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert, ...
• La rédaction des notes et des dires.
• La méthodologie de suivi d’un dossier.
• Le recours
• L’expertise judiciaire
• Procédure civile et procédure administrative.
• Expertise par voie de référé.
• Conditions de l’intervention d’un technicien dans la procédure.
• Choix et mission du technicien.
• Déroulement de l’expertise.
• Caractère contradictoire.
• Contrôle du tribunal.
• Taxation et paiement des frais d’expertise.
• Effets de l’expertise.
• Responsabilité de l’expert.
• La réclamation
Module B OPTIONEL :
Pratique terrain : 1 jour
• Cette journée optionnelle nécessite d’avoir suivi les 3 premiers jours de la formation.
• Objectifs : Pratique terrain
• Visite d’un bâtiment.
• Répérage et analyse des désordres.
• Elaboration du rapport d’expertise.
• Jeux de rôles. |
