SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS

Réglementation, contrats, suivis

	Code S112 2 jours Tarifs : 1005 € HT (repas du midi compris) Dates : du 11/06 au 12/06
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OBJECTIFS

• Connaître le cadre réglementaire et juridique des missions de coordination S.P.S.
• Analyser les obligations du Maître d'ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et génie civil.
• Préciser la mission du coordonnateur S.P.S.
• Rédiger et suivre le contrat de coordination.
• Evaluer les responsabilités et risques du maître d'ouvrage et de ses partenaires.

PERSONNES CONCERNÉES

• Responsables travaux.
• Maîtres d'ouvrage publics ou privés et Maîtres d'oeuvre chargés de négocier et de rédiger des contrats de coordination S.P.S.
• Chefs de projets construction chargés du suivi des contrats.

PÉDAGOGIE

• Apports didactiques et étude de contrats.
• Etude des contrats de coordination apportés par les participants.

ANIMATEUR

• Jean-Marc ROMANELLO, Formateur de coordonnateurs au CEBTP SOLEN.

Comment appliquer la loi du 31 Décembre 1993 et le décret du 26 Décembre 1994

• Textes d'application, évolutions récentes (Décret de janvier 2003, arrêtés de février 2003).
• Domaines et dates de mise en oeuvre.

Les obligations du Maître d’ouvrage

• Déclaration préalable, désignation du coordonnateur (quand ? comment ?).
• Fonction du coordonnateur et conditions d'exercice.
• Construction et négociation de la mission de coordination.

Les dispositions, leur application en pratique

• Le Plan Général de Coordination (PGCSPS).
• Le Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU).
• Le Registre Journal (RJ).
• Le Plan Particulier (PPSPS).
• Le Collège Interentreprises (CISSCT).

Comment rédiger un contrat de coordination

• Points-clés et éléments à risque.
• Les différents types de contrat :
- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur extérieur,
- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur salarié.
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises.

Les responsabilités du Maître d’ouvrage et sanctions pénales

• Suivi du contrat.

L’analyse préalable des risques

• Etudes des risques en phase APS.

Etude des risques particuliers

• Amiante, plomb,...
• Chutes,...
• Risques chimiques, biologiques...
• ...

Etude de “modèles” de contrats de coordination