SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS

Réglementation, contrats, suivi.

	Code S112 2 jours Tarifs : 1070 € HT (repas du midi compris) Dates : du 02/05 au 03/05 du 05/09 au 06/09
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OBJECTIFS

• Connaître le cadre réglementaire et juridique des missions de coordination S.P.S.
• Analyser les obligations du Maître d'ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et génie civil.
• Préciser la mission du coordonnateur S.P.S.
• Rédiger et suivre le contrat de coordination.
• Evaluer les responsabilités et risques du maître d'ouvrage et de ses partenaires.

PERSONNES CONCERNÉES

• Responsables travaux.
• Maîtres d'ouvrage publics ou privés et Maîtres d'oeuvre chargés de négocier et de rédiger des contrats de coordination S.P.S.
• Chefs de projets construction chargés du suivi des contrats.

PÉDAGOGIE

• Apports didactiques et étude de contrats.
• Etude des contrats de coordination apportés par les participants.

ANIMATEUR

Jean-Marc ROMANELLO, Formateur de Coordonnateurs SPS à GINGER FORMATION.

• Comment appliquer la loi du 31 Décembre 1993 et le décret du 26 Décembre 1994
• Application des décrets et arrêtés “Coordination SPS”.
• Evolutions récentes.

• Les obligations du maître d’ouvrage
• Déclaration préalable, désignation du coordonnateur (quand ? comment ?).
• Fonction du coordonnateur et conditions d'exercice.
• Construction et négociation de la mission de coordination.

• Les dispositions, leur application en pratique
• Plan Général de Coordination (PGCSPS).
• Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU).
• Registre Journal (RJ).
• Plan Particulier (PPSPS).
• Collège Interentreprises (CISSCT).

• Comment rédiger un contrat de coordination
• Points-clés et éléments à risque.
• Les différents types de contrat :
- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur extérieur,
- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur salarié.
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises.

• Les responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales
• Suivi du contrat.

• L’analyse préalable des risques
• Etudes des risques en phase APS.

• Etude des risques particuliers
• Amiante, plomb,...
• Chutes,...
• Risques chimiques, biologiques...
• ...

• Etude de “modèles” de contrats de coordination
• Exemples : études de cas.
• Critique constructive de contrats.