RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES EN RÉHABILITATION Urbanisme, sécurité incendie, accessibilité, thermique. Les réglementations dans les domaines de l’urbanisme et de l’accessibilité des bâtiments ont connu des évolutions majeures. Les constructeurs doivent en connaître les exigences en vue de limiter leurs responsabilités avant tout commencement de travaux. OBJECTIFS • Appliquer les règles essentielles de construction lors de l'établissement d'un projet de réhabilitation et de son suivi.
• Etre en mesure d’appliquer les textes réglementaires dans les domaines suivants :
- Urbanisme,
- Accessibilité des bâtiments,
- Sécurité incendie,
- Thermique.
• Prévenir les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires. PERSONNES CONCERNÉES Chefs de projet, responsables travaux chargés d'opérations d’aménagement ou de réhabilitation (E.R.P., bureaux, bâtiments industriels, habitation, ...). ANIMATEUR • Christophe DENYS, Expert, membre de commissions “accessibilité”.
• Jean HRABOVSKY, Ingénieur Thermicien.
• Hugues VANDOOREN, Juriste, Conseil et Chargé d’enseignement dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. | • Panorama et articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires, techniques.
• Le code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitation.
• Le règlement sanitaire départemental.
• Conditions d'application des textes.
• Urbanisme
• Urbanisme réglementaire.
- Le règlement national d'urbanisme.
- Les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales.
• Urbanisme individuel.
• La réforme des autorisations d’urbanisme.
• Travaux sur construction existante.
- Travaux d’entretien de réparations ordinaires.
- Travaux soumis à permis de construire.
- Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable.
• Droit privé / code civil.
- Servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations.
• Accessibilité
• Réglementation en matière d'accessibilité.
- Loi du 11 février 2005.
- 2006 : Décrêt et arrêtés.
- Décret du 11 septembre 2007, circulaire DGUHC du 30 novembre 2007, arrêté du 3 décembre 2007.
- Textes applicables dans le neuf, dans l’habitat existant.
- Les règles d'aménagement.
- Les dérogations et les mesures de substitution.
- Label Qualitel “Accessibilité”.
- Circulaire du 20 Avril 2009 et Décret du 30 Avril 2009.
- Les attestations de conformité.
• Incendie
• Réglementation en matière de sécurité incendie.
- Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées.
- Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, E.R.P., industriels,...), conformité.
- Organisation des commissions de sécurité.
- Demandes de dérogation.
• Thermique
• Réglementation thermique.
- RT dans l’existant. |
