RÉGLEMENTATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS Application aux ERP, IRP et Bâtiment d’habitation. Le décret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d’accessibilité généralisée posé par la loi du 11 février 2005 qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. L’ensemble de ces mesures visent à garantir l’accessibilité avec la plus grande autonomie pour les personnes handicapées et à assurer une équité de traitement à l’égard de tous les usagers. OBJECTIFS • Faire le point sur la nouvelle réglementation, sur ses champs d’application et les diagnostics obligatoires.
• Acquérir une méthodologie d’analyse des exigences d’accessibilité en phases programme et conception pour les opérations en neuf ou réhabilitation.
• Décider des choix et concevoir les solutions techniques : Mesures et dispositions constructives.
• Contrôler l’atteinte des objectifs réglementaires lors de la réception des travaux : attestations de vérification. PERSONNES CONCERNÉES • Ingénieurs et techniciens de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre, des BET, des services techniques des collectivités locales, de l’industrie et du tertiaire.
• Architectes et collaborateurs d’architecte.
• Responsables sécurité. PÉDAGOGIE • Alternance d’apports de connaissances, d’analyse des textes réglementaires et acquisition d’une méthode d’analyse de l’accessibilité des bâtiments.
• Echanges et études de cas. ANIMATEUR Experts des commissions “accessibilité”. | • Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments
• La notion de handicap.
• Les notions d’accessibilité, d’adaptabilité.
• L’usage du bâtiment et la prise en compte des handicaps :
- déficiences sensorielles : visuelles, auditives,
- déficiences motrices et déficiences intellectuelles.
• Respect des obligations législative et réglementaire
• Exigences réglementaires générales : code de la construction, règlement de sécurité.
• Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 : objectif, champ d’application.
• Décret du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des ERP, IOP et des bâtiments d’habitation.
• Caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :
- arrêtés du 1er août 2006
• Décret modificatif du 11 septembre 2007, circulaire DGUHC du 30 novembre 2007.
• Arrêté du 3 Décembre 2007 : attestations de conformité.
• Circulaire du 20 Avril 2009.
• Décret modificatif du 30 Avril 2009.
• Modalités pratiques d’application des textes
• Echéances, dates d’application des textes.
• Obligations des intervenants : Maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, exploitants, …
• Le permis de construire, l’attestation de conformité.
• La commission accessibilité.
• Démarche générale d’analyse d’un bâtiment
• Le concept d’usage d’un bâtiment.
• L’analyse fonctionnelle des espaces.
• L’approche du site : Le bâtiment, ses abords, son accès.
• L’analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment :
- l’approche globale,
- l’approche par type d’espace ou de bâtiment.
• Le cahier des charges.
• La revue d’accessibilité aux différentes étapes du projet : programme, APS, APD, Réalisation, réception, exploitation.
• Les attestations de conformité.
• Solutions techniques à l’accessibilité
• Cheminements, accès, équipements, signalisation.
• Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers.
• Places de stationnement : intérieur, extérieur.
• Equipements : sanitaires, éclairage,interphones, portes, téléphone, plan de travail, …
• Exigences dimensionnelles et qualitatives.
• Principes d’évacuation des PHMR, règles techniques (GN8).
• Applications et étude de cas
• ERP et IOP.
• Lieux de travail.
• Bâtiments d’habitation. |
